<p>Le Comité d’étude des produits chimiques,</p>
<p>Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,</p>
<p>1. Conclut que la notification de mesure de réglementation finale concernant le dichlorvos soumise par l’Union européenne satisfait aux critères énoncés dans l’Annexe II de la Convention ;</p>