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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, polluant organique persistant, évaluation, appendice, pêche, substance chimique, surveillance
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant examiné la proposition de l’Union européenne visant à inscrire le dicofol aux Annexes A, B et/ou C à la Convention de Stockholm et ayant appliqué les critères de sélection spécifiés à l’Annexe D à la Convention,