Treaty
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Le Groupe de travail à composition non limitée
1. Accueille avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14 ;
2. Invite à nouveau les Parties et les observateurs qui le souhaitent à mener des projets pilotes sur les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement, en tenant compte de l’expérience d’autres Parties et non-Parties et des travaux menés par d’autres organisations internationales, et à communiquer au Secrétariat les enseignements qu’ils en auront tirés ;
Fichiers