Treaty
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Le Groupe de travail à composition non limitée
1. Accueille avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14 ;
2. Prend note des projets de fiche d’information élaborés par le Secrétariat concernant les aspects clefs à prendre en compte pour la mise au point de solutions électroniques ;
Fichiers