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Type
Decision
État
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Mots-clés
Conventions, évaluation, établissement de rapports, substance chimique, exportation, importation
Texte entier

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport établi par le Secrétariat sur les informations à prendre en considération pour évaluer la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;