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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
dérogation, établissement de rapports, Conventions
Texte entier

La Conférence des Parties,

1. Approuve le formulaire de notification d’une (de) dérogation(s) spécifique(s) pour la production et l’utilisation d’endosulfan technique et ses isomères figurant en annexe à la présente décision;