La Conférence des Parties

1. Note que, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, puisque plus aucune Partie n’est enregistrée pour des dérogations spécifiques concernant la production et l’utilisation d’hexabromocyclododécane, de pentachlorophénol et d’endosulfan technique et ses isomères, aucun nouvel enregistrement s’y rapportant ne sera accepté ;