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Mots-clés
dérogation, Conventions
Texte entier

1. Prend note de l’annulation de toutes les dérogations spécifiques inscrites au Registre pour les polluants organiques persistants inscrits aux Annexes A ou B de la Convention lors de son adoption;

2. Prend également note du fait que, sauf pour les biphényles polychlorés, toutes les dérogations figurant actuellement aux Annexes A et B cesseront d’être offertes aux Parties à compter du 17 mai 2009;

[...]
4. Convient d’étendre la date limite stipulée au paragraphe 6 de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques à 2015;