Share meeting
Texte entier
1. Décide, conformément au paragraphe 4 a) de l’article 8 de la Convention, qu’il est satisfait que l’hexabromobiphényle remplit ces critères de sélection, comme indiqué dans l’évaluation figurant dans l’annexe à la présente décision;
2. Décide en outre, conformément au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention et au paragraphe 29 de la décision POPRC-1/7 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, de créer un groupe de travail ad hoc pour examiner cette proposition plus avant et préparer un projet de descriptif des risques conformément à l’Annexe E de la Convention;
Fichiers