Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

1. Adopte l’évaluation de la gestion des risques concernant l’hexabromocyclododécane;
2. Décide, conformément au paragraphe 9 de l’article 8 de la Convention, de recommander à la Conférence des Parties qu’elle envisage d’inscrire l’hexabromocyclododécane aux Annexes A, B ou C de la Convention;