Treaty Convention sur la diversité biologique Réunion Troisième réunion ordinaire de Conférence des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés mise en œuvre From the same meeting III/13Programme de travail futur sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats des délibérations de la troisième session de la Commission du développement durable, tenue en 1995 III/14Application de l'article 8 j) III/15Accès aux ressources génétiques III/16Moyens à mettre en oeuvre pour encourager et faciliter l'accès aux technologies, leur transfert et leur mise au point, en application des articles 16 et 18 de la Convention III/17Droits de propriété intellectuelle III/18Mesures d'incitation Pagination Page précédente Précédent 3/4 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings Seventeenth meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity Sixteenth meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all meetings
