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État
Actif

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Mots-clés
déchets, rapport national, établissement de rapports, Conventions, inventaire (environnement), déchets dangereux
Texte entier

La Conférence des Parties,

1. Prend note ::

a) De la version actualisée du système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;

b) Des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des déchets plastiques, des pesticides périmés et des déchets de contenants de pesticides, et des batteries au lithium usagées ; et de la version révisée des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des batteries au plomb usagées et des déchets d’huile ;