Treaty
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La Conférence des Parties,
1. Prend note ::
a) De la version actualisée du système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;
b) Des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des déchets plastiques, des pesticides périmés et des déchets de contenants de pesticides, et des batteries au lithium usagées ; et de la version révisée des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des batteries au plomb usagées et des déchets d’huile ;
Fichiers