3. Prie le secrétariat de préparer, en vue de leur présentation au groupe de travail spécial à composition non limitée: a) Une compilation des vues et propositions soumises conformément au paragraphe 2; b) Un projet de texte sur les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect prévus à l’article 17, présentant différentes options et variantes, sur la base des vues et propositions dont il est fait état plus haut et compte tenu de l’évolution récente des accords multilatéraux sur l’environnement concernant le non-respect. Ces documents devraient être mis à disposition aussitôt que possible, en tout état de cause au plus tard deux mois avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

4. Prie le groupe de travail spécial à composition non limitée de faire rapport à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, sur ses travaux, y compris les recommandations éventuelles, en vue de leur examen par la Conférence.