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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
polluant organique persistant, appendice, mise en œuvre, Conventions, substance chimique, établissement de rapports
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La Conférence des Parties

1. Se félicite de l’entrée en vigueur des amendements aux Annexes A, B et C à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants découlant des décisions SC-4/10 à SC-4/18 par lesquelles la Conférence des Parties a inscrit neuf substances chimiques supplémentaires à ces annexes, sous réserve du paragraphe 3 b) de l’article 22 et du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention;