Treaty Convention de Bâle Type Decision État Actif Skip to full text Share meeting Related decisions / Convention de Bâle Partenariat avec les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et les secteurs industriel et commercial / Convention de Bâle Programme de travail de la Convention de Bâle sur les partenariats / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle / Convention de Bâle Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle Pagination Page précédente Précédent 3/4 Page suivante Suivant Mots-clés coopération internationale Fichiers Langue AR CH EN FR RU SP Fichiers pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-22.English.pdf doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-22.English.doc From the same meeting OEWG-VI/12Procédures nationales de classification et de contrôle des importations de déchets inscrits à l’Annexe IX OEWG-VI/13Trafic illicite : ébauche d’un manuel d’instructions à l’intention des juristes OEWG-VI/14Examen de l’application de la décision V/32 visant à élargir la portée du Fonds d’affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d’une assistance pour mettre en œuvre la Convention de Bâle OEWG-VI/15Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation : assurance, cautions et autres garanties financières OEWG-VI/16Interprétation du paragraphe 5 de l’article 17 de la Convention de Bâle OEWG-VI/17gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires et délaissement des navires sur terre ou dans un port Pagination Page précédente Précédent 3/4 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings Meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions in 2027 Meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions in 2027 Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all meetings
