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Decision
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1. Prie le secrétariat de mettre en place un système électronique d’établissement de rapports conformément à l’article 15 de la Convention et de le mettre à disposition des Parties au plus tard le 30 septembre 2006, en temps voulu pour qu’elles puissent l’utiliser lors de l’établissement de leur premier rapport au titre de l’article 15;

2. Adopte le formulaire d’établissement de rapports sur les polychlorobiphényles (PCB) figurant en annexe à la présente décision;

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3. Prie le secrétariat d’incorporer le formulaire d’établissement de rapports sur les PCB au formulaire d’établissement de rapports à soumettre en application de l’article 15 de la Convention figurant en annexe à la décision SC-1/22;

4. Prie également le secrétariat de mettre à disposition des Parties des copies du formulaire d’établissement de rapports sur les PCB tant sous forme électronique que sur support papier.