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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
mise en œuvre, substance chimique, pesticide, Conventions, appendice, Decision-making, importation
Texte entier

La Conférence des Parties,

1. Prend note des informations fournies concernant l’état d’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;