Treaty
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La Conférence des Parties
1. Rappelle la décision BC-13/1 relative au cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination pour la période 2012–2021 ainsi que le projet de rapport sur l’évaluation finale du cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle pour la période 2012–2021 ;
Fichiers