La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction les contributions du groupe de travail d’experts créé en application du paragraphe 4 de la décision BC-13/5 aux travaux concernant les directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle ;