Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Prend acte des projets de directives techniques actualisées ci-après élaborés pour tenir compte des ajustements découlant de l’adoption des amendements relatifs aux déchets plastiques :

a) Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’hexabromocyclododécane, en contenant ou contaminés par cette substance ;

Fichiers