Treaty
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Le Groupe de travail à composition non limitée
1. Prend acte des projets de directives techniques actualisées ci-après élaborés pour tenir compte des ajustements découlant de l’adoption des amendements relatifs aux déchets plastiques :
a) Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’hexabromocyclododécane, en contenant ou contaminés par cette substance ;
Fichiers