Treaty
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Le Groupe de travail à composition non limitée
1. Prend note du rapport sur les différentes solutions pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination aux fins de la gestion des textiles usagés et les déchets de matières textiles, établi par le Secrétariat comme suite au paragraphe 3 de la décision BC-17/21 ;
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