2008

Vingtième réunion des Parties

Date: 16-11-2008

Meeting decisions (32)

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XX/11

Décision XX/11: Prolongation du mécanisme à taux de change fixe pour la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2009-2011

XX/12

Décision XX/12: Données et informations communiquées par les Parties conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal

XX/13

Décision XX/13: Rapports soumis par les Parties au titre de l'article 9 du Protocole de Montréal

XX/14

Décision XX/14: Rapport sur la mise en place des systèmes d'octroi de licences au titre de l'article 4B du Protocole de Montréal

XX/15

Décision XX/15: Difficultés de l'Iraq en tant que nouvelle Partie

XX/16

Décision XX/16: Non-respect du Protocole de Montréal par l'Equateur

XX/17

Décision XX/17: Demande de modification des données de référence présentée par l'Arabie saoudite

XX/18

Décision XX/18: Non-respect présumé par les Iles Salomon en 2006 des dispositions du Protocole de Montréal relatives à la consommation des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe A (chlorofluorocarbones) et demande de présentation d'un plan d'action et des données se rapportant à l'année 2007

XX/19

Décision XX/19: Non-respect par la Somalie des dispositions du Protocole de Montréal relatives à la consommation des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe A (chlorofluorocarbones) et du Groupe II de l'Annexe A (halons)

XX/20

Décision XX/20: Questions financières : rapports financiers et budgets

2008-11-16T00:00:00 - 2008-11-20T00:00:00

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