Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’Annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques pour examen. (Source : Comité d’étude des produits chimiques, Convention de Rotterdam)