Definition(s)
Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est l’un des mécanismes de flexibilité définis par le Protocole de Kyoto (GIEC, 2007). Il permet de mettre en place des projets de réduction des émissions qui génèrent des unités de réduction certifiée des émissions pouvant être négociées dans le cadre de systèmes d’échange de droits d’émission. Défini à l’article 12 du Protocole de Kyoto, le mécanisme pour un développement propre vise un double objectif : 1) aider les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention à parvenir à un développement durable et à contribuer à l’objectif ultime de la Convention, et 2) aider les Parties visées à l’Annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions. Les unités de réduction certifiée des émissions résultant de projets entrepris dans le cadre du mécanisme pour un développement propre dans des pays non inscrits à l’Annexe I qui limitent ou réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, lorsqu’elles sont certifiées par des entités opérationnelles désignées par la Conférence des Parties/Réunion des Parties, peuvent être dues à l’investisseur (gouvernement ou industrie) par les Parties de l’Annexe B. Une partie des produits générés par les activités certifiées du projet est utilisée pour couvrir les frais administratifs et pour aider les Parties qui sont des pays en développement particulièrement vulnérables aux effets négatifs du changement climatique à faire face aux coûts d’adaptation. (Source : CCNUCC, Changement climatique, 2001)
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | 1 decision | |
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