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Definition(s)

Comité parfois mis en place par une Conférence des Parties pour faciliter le processus de négociation d’un instrument juridiquement contraignant (par exemple un nouveau protocole). Il se compose des mêmes membres que la Conférence des Parties mais possède un bureau différent. Une fois son travail achevé, il fait des recommandations à la Conférence des Parties, qui finalise puis adopte le texte. (Source : InforMEA)

Hiérarchie

Broader: comité
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Committees of the whole
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اللجنة الجامعة