Affectation ou distribution de ressources (...) pour financer des dépenses supportées, à la suite d’une atteinte à l’intégrité écologique, par une entreprise qui met en œuvre un programme pour remédier à la situation ou par la société ou par l’écosystème dans son ensemble lorsqu’aucun individu ou entreprise ne peut être tenu pour responsable. (Source : ébauche d’après GEMET- IEC / ECH/ODE)