Les Parties contractantes au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont convenu d’« établir un système multilatéral qui soit efficient, efficace et transparent, tant pour favoriser l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture que pour partager, de façon juste et équitable, les avantages découlant de l’utilisation de ces ressources, dans une perspective complémentaire et de renforcement mutuel ». Celui-ci englobe toutes les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture énumérées à l’Annexe I qui sont gérées et administrées par les Parties contractantes et relèvent du domaine public. (Source : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, art. 10, 2001)