La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) du 22-23 mai 2001, ci après dénomée la Convention, contraint les Parties à l’élimination de la production et de l’utilisation de certains produits chimiques (substances figurant aux annexes A et B de la Convention) et à la réduction ou l’élimination de rejets résultant d’une production non intentionnelle d’autres produits (substances figurant à l’annexe C de la Convention).