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gouvernance environnementale

Definition(s)

Une annexe est un additif joint à un rapport ou un document. En droit des traités, les annexes font partie intégrante d’une convention et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la convention constitue également une référence à ses annexes. (Source : ébauche)

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Multilateral environment agreements tagged with annexe

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with annexe. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam
Convention de Barcelone
Dumping Protocol
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Offshore Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention d'Aarhus
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Bamako
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Convention de Minamata sur le mercure
Accord de l'ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières