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Diversité biologique
gouvernance environnementale

Definition(s)

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés à des individus sur leurs créations de l’esprit. Le créateur bénéficie généralement d’un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une période de temps donnée. (Source : OMC/ADPIC). S’applique également au savoir traditionnel des peuples autochtones et au développement de variétés végétales par des obtenteurs. (Source : ébauche)

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Anglais
intellectual property right
Russe
право интеллектуальной собственности
Espagnol
derecho de propiedad intelectual
Chinois, Simplifié
知识产权
Arabe
حق الملكية الفكرية

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Multilateral environment agreements tagged with droit de propriété intellectuelle

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with droit de propriété intellectuelle. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention d'Aarhus