Definition(s)
Avis d’une autorité scientifique selon lequel l’exportation de spécimens d’une espèce particulière ne nuira pas à la survie de cette espèce dans la nature. L’avis de commerce non préjudiciable d’une autorité scientifique est requis préalablement à la délivrance d’un permis d’exportation ou d’importation, ou d’un certificat d’introduction en provenance de la mer, pour un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I, et avant la délivrance d’un permis d’exportation ou d’un certificat d’introduction en provenance de la mer pour un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II. (Source : CITES)
Hiérarchie
Broader: commerce des espèces
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Anglais
non-detriment finding
Russe
вывод о нулевом ущербе
Espagnol
dictamen de extracción no perjudicial
Chinois, Simplifié
无损害认定
Arabe
استنتاجات بعدم الضرر
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Multilateral environment agreements tagged with avis de commerce non préjudiciable
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avis de commerce non préjudiciable. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction | 2 articles and paragraphs |
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Convention de Rotterdam | 1 article or paragraph |