Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.
Entrée en vigueur
12 oct 2014
URL du site internet du traité
Traité parent
Région
Global
Nombre de parties :
117
Date of text
mer, 23 octobre 2013