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Titre:
Mise à jour du Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Publié:
avril 16, 2015
Description:
Cette mise à jour du Plan national de mise en oeuvre du Canada a pour objet d'informer la Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et le public, du plan du Canada pour mettre en oeuvre ses obligations inhérentes aux neuf nouveaux polluants organiques persistants (POP) ajoutés à la Convention en 2009. Chaque Partie à la Convention de Stockholm est tenue, en vertu de l'article 7 de la Convention, d'élaborer un Plan national de mise en oeuvre expliquant comment elle mettra en oeuvre ses obligations en vertu de la Convention. Le 17 mai 2006, le
Party:
Canada
Treaty:
Convention de Stockholm