Ce texte fondateur définit la forêt wallonne comme un patrimoine naturel, économique, social et paysager, dont le développement durable repose sur un équilibre entre ses fonctions écologiques, productives et sociales. Il s’applique à l’ensemble des bois et forêts, avec quelques exceptions (terrains militaires, pénitentiaires, zones d’habitat, plantations d’alignement). Le code instaure des principes de gestion durable, incluant la diversification des essences, l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.
Il prévoit des outils de connaissance et de planification, comme un inventaire permanent des ressources forestières et un plan quinquennal de recherche. La circulation du public est strictement réglementée: les piétons ne peuvent circuler que sur les routes, chemins et sentiers, les chiens doivent être tenus en laisse, l’accès des véhicules à moteur est très limité, et des interdictions temporaires peuvent être décrétées pour des raisons de sécurité ou de protection de la faune.
Le code interdit ou encadre de nombreuses pratiques: coupes rases de grande surface (plus de 5 hectares pour les résineux, 3 pour les feuillus) sans autorisation, brûlage des rémanents sauf exceptions, usage d’herbicides ou de pesticides, drainage près des cours d’eau, plantations d’essences inadaptées. Il protège aussi les sols, la quiétude des lieux, et prévoit des sanctions pénales ou administratives en cas d’infraction.
Un régime forestier spécifique s’applique aux forêts publiques (Région, communes, autres personnes morales de droit public), avec obligation de plans d’aménagement pour les massifs de plus de 20 hectares, des règles de vente par adjudication, et un contrôle renforcé par des agents de la nature et des forêts. Enfin, le code abroge l’ancien Code forestier de 1854 et modifie plusieurs autres lois (chasse, pêche, succession, donation) pour harmoniser le droit wallon.
Il prévoit des outils de connaissance et de planification, comme un inventaire permanent des ressources forestières et un plan quinquennal de recherche. La circulation du public est strictement réglementée: les piétons ne peuvent circuler que sur les routes, chemins et sentiers, les chiens doivent être tenus en laisse, l’accès des véhicules à moteur est très limité, et des interdictions temporaires peuvent être décrétées pour des raisons de sécurité ou de protection de la faune.
Le code interdit ou encadre de nombreuses pratiques: coupes rases de grande surface (plus de 5 hectares pour les résineux, 3 pour les feuillus) sans autorisation, brûlage des rémanents sauf exceptions, usage d’herbicides ou de pesticides, drainage près des cours d’eau, plantations d’essences inadaptées. Il protège aussi les sols, la quiétude des lieux, et prévoit des sanctions pénales ou administratives en cas d’infraction.
Un régime forestier spécifique s’applique aux forêts publiques (Région, communes, autres personnes morales de droit public), avec obligation de plans d’aménagement pour les massifs de plus de 20 hectares, des règles de vente par adjudication, et un contrôle renforcé par des agents de la nature et des forêts. Enfin, le code abroge l’ancien Code forestier de 1854 et modifie plusieurs autres lois (chasse, pêche, succession, donation) pour harmoniser le droit wallon.
Ce Texte est mis à jour au 19 décembre 2025.
Titre:
Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.
Pays:
Belgique
Type of document:
Règlement
Date of original text:
Date of latest amendment:
Fichiers: