Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,
1. Conclut que les notifications de mesures de réglementation finales concernant le carbosulfan soumises par l’Union européenne et par le Burkina Faso, le Cabo Verde, la Gambie, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo satisfont aux critères énoncés à l’Annexe II de la Convention;