Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé une évaluation de la proposition de l’Union européenne et de ceux de ses États membres qui sont Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants tendant à inscrire les chloronaphtalènes aux Annexes A, B et/ou C à la Convention de Stockholm et ayant convenu à sa septième réunion, par sa décision POPRC-7/2, que 73 congénères de chloronaphtalènes contenant de deux à huit atomes de chlore satisfaisaient aux critères énoncés à l’Annexe D à la Convention,