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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Code, douane, droit coutumier, Conventions, déchets, établissement de rapports
Texte entier

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport sur l’état d’avancement des travaux de l’Organisation mondiale des douanes concernant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises en ce qu’il se rapporte à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;