Treaty
Réunion
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Par sa décision I/9, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter pour le potentiel d’appauvrissement de l’ozone (ODP) du halon 2402 le chiffre de 6,0 et de demander au Secrétariat d’informer le dépositaire que les Parties sont convenues d’accepter ce chiffre par consensus à leur première Réunion et qu’en conséquence le Dépositaire devrait l’inscrire à la place des mots "à déterminer" dans l’annexe I du Protocole de Montréal.