Treaty
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De prier les Parties au Protocole de Montréal de demander au Groupe spécial d'experts juridiques sur le non-respect des dispositions du Protocole d'étudier des procédures qui pourraient permettre d'accélérer la procédure d'amendement prévue à l'article 9 de la Convention de Vienne;
De demander au Secrétariat de rédiger une note succincte sur la question.