a) D'adopter en tant qu'annexe D au Protocole de Montréal et conformément à la procédure énoncée à l'article 10 de la Convention de Vienne la liste préliminaire des produits contenant des substances réglementées. L'annexe proposée est l'annexe V du rapport de la troisième réunion des Parties.

b) D'inviter le Secrétariat à identifier, avec l'aide du Conseil de coopération douanière, le numéro de la nomenclature douanière des produits inscrits sur la liste.