Treaty
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De demander au Groupe de travail à composition non limitée des Parties de réexaminer la liste indicative des catégories de surcoûts adoptée par les Parties en application de la décision II/8 et en tenant compte de l'expérience acquise par le Comité exécutif, de mettre au point une liste indicative des catégories de surcoûts conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du Protocole de Montréal tel qu'amendé par les Parties lors de leur deuxième réunion. La liste ainsi élaborée devrait être soumise pour examen aux Parties lors de leur quatrième réunion.