1. De demander au Groupe de l'évaluation technique et économique d'établir un rapport destiné à la onzième Réunion des Parties et de le présenter par l'intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée à sa dix-neuvième réunion, afin de permettre aux Parties, à leur onzième Réunion, de prendre une décision sur le montant approprié de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2000-2002. En établissant ce rapport, le Groupe devrait tenir compte notamment:

a) De toutes les mesures de réglementation et de toutes les décisions pertinentes convenues par les Parties au Protocole de Montréal, y compris les décisions prises par la dixième Réunion des Parties, dans la mesure où celles-ci entraîneront des dépenses qui seront imputées au Fonds multilatéral durant la période 2000-2002;

b) De la nécessité d'allouer les ressources de façon que toutes les Parties visées à l'article 5 continuent à respecter les dispositions du Protocole de Montréal;

c) Des règles et directives convenues pour déterminer quels projets d'investissement (y compris ceux du secteur de la production) et autres projets donnent droit à un financement;

d) Des programmes nationaux approuvés;

e) Des engagements financiers pour la période 2000-2002 pris pour les projets d'élimination sectoriels approuvés par le Comité exécutif;

f) De l'expérience acquise à ce jour, notamment des succès et des limites de l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, grâce aux ressources déjà affectées, ainsi que des résultats obtenus par le Fonds multilatéral et ses organismes d'exécution;

g) Des conséquences que pourraient avoir les mesures de réglementation et les activités des pays sur l'offre et la demande de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et de l'incidence que cela aura sur le coût de ces substances et, partant, sur le surcoût des projets d'investissement durant la période considérée;

h) Des dépenses d'administration des organismes d'exécution, compte tenu des dispositions du paragraphe 6 de la décision VIII/4, et du coût du financement des services de secrétariat du Fonds multilatéral, notamment pour la tenue des réunions;

2. Que, en entreprenant cette tâche, le Groupe de l'évaluation technique et économique devrait consulter, dans une large mesure, les personnes et institutions pertinentes ainsi que d'autres sources d'information jugées utiles;

3. Que le Groupe s'efforcera d'achever ses travaux à temps afin que son rapport puisse être distribué à toutes les Parties deux mois avant la dix-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.