Treaty
Réunion
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1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2007;
2. De proroger d’un an le mandat de la Bolivie, de la Géorgie, de l’Inde, de la Tunisie et des Pays-Bas et de choisir la Jordanie, Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2008;
3. De prendre note du choix de la Tunisie au poste de Président et de la Fédération de Russie à celui de Vice-président et Rapporteur, respectivement, du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2008.