Treaty
Réunion
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1. De noter que l’Arménie a été reclassée comme pays en développement, comme suite à la décision XIV/2 de la quatorzième Réunion des Parties;
2. De noter que la ratification de l’Amendement de Londres est une condition préalable à un financement par le Fonds multilatéral et donc d’inviter l’Arménie à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l’Amendement de Londres;
3. De noter en outre que l’Arménie, en dépit de l’absence d’assistance financière, a communiqué des données qui montrent qu’elle respecte le gel de la consommation des CFC, et de féliciter l’Arménie des résultats obtenus.