Treaty Protocole de Montréal Réunion Quinzième Réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Texte entier De convoquer la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal à Prague, du 22 au 26 novembre 2004. From the same meeting XV/1Décision XV/1: Ratification de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole XV/2Décision XV/2: Production destinée à répondre aux besoins intérieurs fondamentaux XV/3Décision XV/3: Obligations des Parties à l'Amendement de Beijing au titre de l'article 4 du Protocole de Montréal en ce qui concerne les hydrochlorofluorocarbones XV/4Décision XV/4: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances réglementées présentées par les Parties non visées à l'article 5 pour 2004 et 2005 XV/5Décision XV/5: Promotion de la suppression des demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour les inhalateurs à doseur XV/6Décision XV/6: Liste des substances réglementées utilisées comme agents de transformation Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings