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Réaffirmant que chaque Partie devrait s’efforcer de réduire sensiblement et progressivement sa production et sa consommation de bromure de méthyle pour les utilisations critiques dans l’intention d’éliminer complètement le bromure de méthyle dès que des solutions de remplacement faisables sur le plan technique et économique sont disponibles pour ces utilisations critiques, compte tenu des circonstances invoquées dans la demande de dérogation, conformément à la décision IX/6,
D’adopter, aux fins d’évaluation des demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle, les éléments des méthodes de travail et du mandat du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, énoncés dans l’annexe I au rapport de la seizième Réunion des Parties;2
2 UNEP/OzL.Pro.16/17.