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Decision
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Actif

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Mots-clés
mise en œuvre, mécanisme de respect des dispositions
Texte entier

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2006;

2. De proroger d’un an le mandat de l’Argentine, du Liban, du Nigéria, de la
Nouvelle-Zélande et de la Pologne comme membres du Comité et de choisir la Bolivie, la Géorgie, l’Inde, les Pays-Bas et la Tunisie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2007;

3. De prendre note du choix de la Nouvelle-Zélande au poste de Président et de la Tunisie à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2007.