Treaty
Réunion
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1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2006;
2. De proroger d’un an le mandat de l’Argentine, du Liban, du Nigéria, de la
Nouvelle-Zélande et de la Pologne comme membres du Comité et de choisir la Bolivie, la Géorgie, l’Inde, les Pays-Bas et la Tunisie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2007;
3. De prendre note du choix de la Nouvelle-Zélande au poste de Président et de la Tunisie à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2007.