2006

Dix-huitième réunion des Parties

Date: 30-10-2006

Meeting decisions (40)

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XVIII/1

Décision XVIII/1: Composition du Comité d'application

XVIII/2

Décision XVIII/2: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal

XVIII/3

Décision XVIII/3: Coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal

XVIII/4

Décision XVIII/4: Coprésident du Comité des choix techniques pour les produits chimiques

XVIII/5

Décision XVIII/5: Questions financières : rapports financiers et budgets

XVIII/6

Décision XVIII/6: Etat de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

XVIII/7

Décision XVIII/7: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances réglementées présentées par les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 pour 2007 et 2008

XVIII/8

Décision XVIII/8: Demande de dérogation pour utilisations essentielles de CFC-113 pour des applications aérospatiales en Fédération de Russie pour 2007

XVIII/9

Décision XVIII/9: Révision du cadre des études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone demandées dans la décision XVII/17

XVIII/10

Décision XVIII/10: Sources des émissions de tétrachlorure de carbone et possibilités de les réduire

2006-10-30T00:00:00 - 2006-11-03T00:00:00

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