Rappelant la décision XXI/32 relative aux questions financières,

Prenant note du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour l’exercice biennal 2008-2009 terminé le 31 décembre 2009,

Reconnaissant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour l’application efficace du Protocole de Montréal,

Se félicitant que le Secrétariat continue de bien gérer les finances du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal,

1. D’approuver pour 2010 un budget révisé de 4 955 743 dollars et pour 2011 un budget de 4 835 740 dollars et de prendre note du projet de budget de 4 943 796 dollars pour 2012, tels qu’ils figurent dans l’annexe I au rapport de la vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;[3]

2. D’autoriser le Secrétariat à prélever 558 807 dollars en 2011 et de prendre note du prélèvement proposé de 666 863 dollars en 2012;

3. D’approuver, comme suite aux prélèvements mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus, un montant total de 4 276 933 dollars pour les contributions à verser par les Parties en 2011 et de prendre note des contributions d’un montant de 4 276 933 dollars pour 2012, comme indiqué dans l’annexe II au rapport de la vingt-deuxième Réunion des Parties;

4. D’approuver que le montant des contributions individuelles des Parties pour 2011 soit indiqué dans l’annexe II au rapport de la vingt-deuxième Réunion des Parties;

5. D’autoriser le Secrétariat à maintenir la réserve de trésorerie opérationnelle à 15 % du budget de l’année 2011, pour couvrir les dépenses finales au titre du Fonds d’affectation spéciale;

6. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions, d’une part, et de verser leurs contributions promptement et intégralement à l’avenir, d’autre part.

[3] UNEP/OzL.Pro.22/9.