Treaty Protocole de Montréal Réunion Vingt-deuxième réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Texte entier De convoquer la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal à Bali (Indonésie) et d’annoncer dès que possible une date ferme pour la réunion. From the same meeting XXII/1Décision XXII/1: État de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal XXII/2Décision XXII/2: Cadre d'une évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal XXII/3Décision XXII/3: Cadre de l'étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal pour la période 2012-2014 XXII/4Décision XXII/4: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances réglementées pour 2011 XXII/5Décision XXII/5: Dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbone-113 aux fins d'applications aérospatiales dans la Fédération de Russie XXII/6Décision XXII/6: Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2011 et 2012 Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings